Avoir un embryon: et après?

Les faits: Un article de l'excellent site bioetics.net fait référence à un sondage effectué par Science, montrant que le devenir des embryons créés pour une insémination artificielle mais non utilisés étaient une source non négligeable de lignées de cellules souches que l'on pourrait utiliser pour la recherche (en omettant toutefois que le président Bush vient une fois de plus de poser son veto à une loi permettant le financement fédéral des recherches dans ce domaine). Une occasion de revenir sur la situation de ces embryons en France.

L'impact: Si le recours a une assistance médicale à la procréation mène souvent à la naissance d'un enfant, la biologie tâtonne encore trop dans ce domaine pour pouvoir qualifier l'opération de routine. Ainsi, comme le mentionne l'article L. 2141-3 du Code de la santé publique, "compte tenu de l'état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation d'un nombre d'ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d'embryons, dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental".

Les embryons implantés ensuite bénéficient du même statut qu’un embryon conçu par des moyens naturels. En ce qui concerne les autres, les parents sont seuls maîtres de leur devenir, sur lequel ils sont interrogés tous les ans, selon l’article L.2141-4. S'ils maintiennent leur projet parental, l'embryon continue à être conservé dans l'azote liquide. Si les parents sont en désaccord, en l'absence de réponse ou en cas de décès, il est mis fin à la conservation. Enfin, les parents peuvent donner leur accord au don de l'embryon à un autre couple (qu'ils ne connaîtront pas, l'anonymat étant la règle) ou à ce que des recherches soient menées sur l'embryon.

 

L’avenir : La législation, bien qu’encore jeune, souffre déjà de critiques. D’une part, si elle prévoit que les parents conservant un projet parental doivent voir leurs embryons conservés, elle ne prend pas en compte les cas où ce projet parental est manifestement voué à l’échec. En particulier, ne peuvent recourir à une procréation médicalement assistée que les couples en âge de procréer. Quid si un couple dont la femme atteint l’âge de 65 ans prétend conserver un projet parental ? L’organisme qui conserve les embryons peut-il prendre la responsabilité de détruire -le terme est celui du législateur- les embryons contre l’accord des parents alors qu’il est manifeste que le projet parental ne pourra jamais aboutir ?

Ensuite, les liens juridiques qui unissent les parents et l’embryon ne sont pas clairement définis par la loi. Nul n’ignore aujourd’hui la solution affirmée par la Cour de cassation selon laquelle l’atteinte involontaire à la vie de l’embryon in utero n’est pas une infraction pénale. A fortiori, la solution s’applique pour les embryons in vitro. Moins connue peut-être est la solution dégagée par la Cour administrative d’appel de Douai qui avait à juger de la responsabilité d’un hôpital dans la perte accidentelle des embryons d’un couple suite à une fuite d’azote liquide dans la cuve. Les parents se sont vu refuser toute indemnisation au motif que les embryons n’étant pas une chose, aucune perte patrimoniale n’était à remplacer. D’autre part, l’embryon n’étant pas encore des « êtres humains ou des produits humains ayant le caractère de chose sacrée », la Cour dénie toute indemnisation fondée sur la perte affective.

Curieuse relation que celle qui donne aux parents pouvoir de vie ou de mort sur l’embryon, sans sanctionner celui qui ne respecterait pas leur volonté. Pas encore parents, jamais propriétaires, les liens existants entre les adultes et l'embryon méritent une clarification.

On notera, enfin, qu’aucun salut n’est à attendre de l’Europe : l’Union Européenne n’a pour le moment pas compétence pour intervenir dans ce domaine, et la Cour européenne de protection des droits de l’homme a jugé que l’article 2§1 de la convention ( le droit de toute personne à la vie est protégée par la Loi) ne s’appliquait qu’aux personnes nées : les embryons in vitro, a fortiori, ne bénéficient donc pas d’une protection supra-nationale.

  OLQ

 

Création d'embryons homme/animal au Royaume Uni

Les faits : Le gouvernement du royaume uni a autorisé le 17 mai dernier la création d’embryons créés par la réunion d’une gamète humaine et d’une gamète animale, d’un embryon créé par l’insertion d’une cellule humaine dans un ovule animal, d’un embryon dont le patrimoine génétique contient des gènes animaux ou d’un embryon contenant une ou plusieurs cellules animales ou d’un embryon contenant à la fois des chromosomes humains et des chromosomes d’origine animale (voir l'article 17, partie 2, page 24 du document).

Selon la loi, ces embryons devront être conservés au maximum 14 jours après leur création (sans compter le temps de conservation de l’embryon: c’est le temps de développement effectif de l’embryon qui doit être pris en compte).

Cette loi a pour but d’étudier et de développer la connaissance de l'évolution de l'embryon humain. A terme, l’objectif phare est le développement de cellules souches sans passer par un autre être humain (en particulier, sans avoir recours à un ovule humain, qui est difficile à recueillir). En effet, ces cellules ont la particularité d’être capables de se transformer en n’importe quelle cellule différenciée (foie, peau, neurones…), permettant de réparer un organe sans passer par une greffe ou de soigner en partie les maladie dégénératives.

 

L’impact : cette loi est la première du genre dans le monde. La plupart des pays (dont la France, l’Allemagne ou l’Espagne) ont des législations prohibant de franchir la barrière entre être humain et animal. Les Etats-Unis sont dans une situation un peu particulière, puisque ces recherches ne sont pas prohibées, mais le président G.W. Bush refuse, par conviction, que des financements publics soient attribués à des recherches menant à la destruction d’embryons. L’ensemble de la recherche dans ce domaine repose donc sur les fonds privés exclusivement. En France, l’article 16-4 du Code civil prohibe toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. La création même d’un embryon humain dans un but de recherche est interdite par l’article L. 2151-5 du Code de la santé publique. Cette loi va donc permettre aux scientifiques travaillant au Royaume-Uni de faire des recherches interdites dans le reste de l'Europe.

 

L’avenir : Deux questions se posent suite à l’adoption de cette loi :

- En matière de bioéthique, l’alignement se fait souvent sur le plus petit dénominateur commun. Les chercheurs français, voyant leurs confrères anglais poursuivrent des recherches qu’ils ne pourront eux-mêmes pas effectuer ne vont-ils pas demander à bénéficier des mêmes opportunités ? Cela implique une révision des lois bioéthiques, prévue de toute façon en 2009. Il est alors probable que les barrières éthiques mises en place en 1994 et en 2004 -parce que ces pratiques étaient jugées contraire à la dignité humaine- s’effacent au nom de la compétitivité de la recherche française.

- Même si ces recherches débouchent sur des produits ou des procédés intéressants, aucun brevet ne pourra venir les protéger, puisque la directive relative à la protection des inventions biotechnologiques –aujourd’hui transposée dans toute l’Union européenne à l’exception du Luxembourg et de la Lettonie- prohibe à l’article 6-2-b) tout brevet portant sur les procédés de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain.

Or, autoriser une recherche tout en prohibant sa protection semble paradoxal. D’une part, la prohibition du brevet en sort affaiblie (pourquoi cette interdiction alors que la recherche est légale ?). D’autre part, la recherche repose alors uniquement sur les fonds publics : il semble difficile pour une société privée d’investir dans cette recherche alors que tous les résultats qu’elle en tirera seront immédiatement utilisables par ses concurrents. On peut toutefois analyser cette position comme une volonté du gouvernement britannique de conserver la maîtrise des recherches et donc de limiter les risques d’émergence d’un docteur Frankenstein.

 

mise à jour du 21 juin 2007: Le président Bush vient à nouveau de poser son veto à une loi permettant à l'Etat fédéral de financer les recherches sur les cellules souches. Il encourage les chercheurs à développer de nouveaux moyens d'obtenir des cellules sans attenter à la vie des embryons.

 

OLQ